Le compte à terme est un compte d’épargne, dont la rémunération est plus intéressante que les autres produits d’épargne.
Lors du rendez-vous avec le conseiller, les conditions sont indiquées.
Pour avoir droit au taux plus élevé, le titulaire va devoir s’engager sur des conditions de minimum à verser et de durée.
Le versement se fait obligatoirement en une fois. Les versements complémentaires sont impossibles.
Les fonds sont bloqués sur toute la durée indiquée dans le contrat.
Il existe plusieurs sortes de CAT.
Le CAT à taux fixe, où le taux d’intérêt est fixé à la signature.
Le CAT à taux progressif, où le taux d’intérêt augmente avec le temps.
Le CAT à taux variable, la rémunération est accroché à un taux de marché ou un indice de référence.
Il est possible de rencontrer un CAT regroupant d’autres CAT.
Et des CAT associés à des produits d’épargnes classiques (ceci pour booster les taux d’intérêt).
L’établissement financier a l’obligation d’indiquer les notions suivantes :
- le montant minimum
- le montant maximum
- la durée
- les pénalités en cas de déblocage avant l’échéance prévue au contrat
- les conditions de renouvellement à échéance
Si le CAT est renouvelable, l’échéance aura lieu à la fin de la durée totale indiquée.
Il est impossible d’ouvrir un CAT pour une durée inférieure à un mois.
Les intérêts sont soumis à l’imposition sur les revenus de capitaux mobiliers ( IR+PS).