Ouverture
- Pas de condition d’âge minimum
- Rattachement à un compte de dépôt
- Versements libres ou programmés
- Gestion libre ou sous mandat
- Multi-détention possible
- Frais de garde
- Frais de courtage
- Frais en fonction de l’achat d’action de SICAV ou FCP
- non soumis à l’IFI
Caractéristiques
- Pas de plafond
- Disponibilité immédiate
- Transmission
- Liberté sur les ordres
- Fiscalité sur les plus values : IFU ou IR+PS
- Fiscalité sur les dividendes : IFU ou IR+PS
Pour les titres détenus avant décembre 2017, les plus-values sont soumises à un abattement de 65% si le CTO a plus de 8 ans, et 50% si le CTO est entre 2 et 8 ans.
Les moins-values sont repérables pendant 10 ans, car non déductibles du revenu global.
Le compte titres ordinaire, permet, comme le PEA, de pouvoir accéder aux marchés français et européens mais aussi d’avoir accès aux marchés internationaux ; ce qui fait la différence en terme de supports ( actions, obligations, SICAV, FCP…).
Le CTO étant rattaché à un compte de dépôt (compte chèque), la disponibilité des fonds suite à une vente de titre(s) est immédiate.
Les dividendes sont eux toujours reversés annuellement par les entreprises.
La déclaration d’imposition doit être faite chaque année.
De son vivant, le titulaire d’un CTO, peut décider de transmettre des titres, avec l’aide d’un notaire ou sous forme de donation manuelle.
Le don est exonéré jusqu’à 100 000€ pour un enfant et 31 865€ pour un petit-enfant, tous les 15 ans avec une franchise de droits.
Si le CTO est ouvert en compte joint, lors du décès, le CTO se transforme en CTO individuel au nom du survivant.
Suite au décès du titulaire, le CTO entre dans la succession et doit respecter le partage entre les héritiers.
En cas de conjoint et enfants, 1/4 en pleine propriété au conjoint et 3/4 en pleine propriété aux enfants ( tous lits confondus).
Ou usufruit au conjoint survivant et nue-propriété entre les enfants.
Les héritiers peuvent décider de conserver le CTO en indivision ( chaque opération doit être validée par tous les héritiers constituant l’indivision), de les transférer ou de le liquider (le fermer).
En cas de décès et de liquidation du CTO, les plus-values sont exonérées d’imposition mais pas des prélèvements sociaux.
En cas de conservation, le nu-propriétaire devra payer l’imposition sur les plus-values, et l’usufruitier l’imposition sur les dividendes.
En cas de conservation, les frais de succession pourront être déduits du montant des plus-values.