Mises à jours réglementaires du domaine bancaire
Le capital représente la somme que le client a lui-même déposé sur le compte.
(dépôts de chèques, espèces, virement)
Un compte est considéré comme étant inactif, s’il n’y a pas d’opération sur 5 années consécutives.
En cas de compte inactif, la banque doit en informer le titulaire une fois par an. Cette situation entraine une tarification annuelle (voir tarification de l’établissement concerné).
Après 20 ans sans manifestation du titulaire du compte, les fonds sont transférés à la Caisse des dépôts et consignations.
Après cela, les ayants-droits ont encore 20 ans pour se manifester auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Après ce délai, les fonds sont définitivement conservés par l’Etat.
Il est possible de vérifier si un compte est inactif, en allant sur le site internet CICLADE.
Un crédit est quelque chose qu’on ajoute.
Un compte créditeur est un compte dont le solde est positif ; il est au delà de zéro.
Une opération créditrice, est une opération qui s’ajoute au solde de compte en cours.
Un débit est quelque chose qu’on retire.
Un compte débiteur est donc un compte dont le solde est inférieur à zéro ; le solde est négatif.
Une opération débitrice, est une opération qui se retire/soustrait au solde du compte.