Ouverture
- Résidence fiscale en France
- Être majeur
- 1 par personne
- un enfant à charge peut ouvrir un PEA jeune avec un plafond de 20 000€
Caractéristiques
- Plafond de versements : 150 000€
- Frais de garde à prévoir ( voir tarification)
- Fiscalité : retrait avant 5 ans = flat tax de 30% ou IR avec un abattement de 40% sur le dividende brut ; retrait après 5 ans = PS
Pour les titres non côtés, il y a une exonération pouvant aller jusqu’à 10% par an.
Pour les frais de garde, ils varient en fonction du nombre de lignes utilisées ( nombre de titres différents )
Le PEA peut être vu comme une bulle privilégiée.
Tant que les fonds restent à l’intérieur, il n’y a pas de fiscalité qui s’applique.
Dans cette bulle se trouve également deux « sous-bulles ».
Dans la première nommée « compte numéraire » nous déposerons les fonds que nous souhaitons investir. Dans cette bulle, il ne se passe rien, les fonds sont totalement sécurisés.
La deuxième « sous-bulle », nommée « compte titres » sert à passer des ordres de bourse. Vous pouvez y acheter et y vendre différents titres, côtés ou non.
Lorsque vous passez un ordre, c’est le compte numéraire qui alimente le compte titres.
Lorsque vous revendez, les fonds sont automatiquement reversés sur le compte numéraire, et donc sont de nouveaux sécurisés.
Le PEA procure deux sortes de gains.
La première est la plue-value réalisée lors de la revente du titre.
La deuxième est le dividende que génère la société dont vous détenez un ou plusieurs titres.
Les dividendes sont reversés annuellement et doivent être déclarés dans votre imposition dans les valeurs de capitaux mobiliers.
Si vous optez pour l’option de l’IR, il y a un abattement de 40% sur le dividende brut.
Sinon, ce sera 30% de taxes.
Les plus-values sont fiscalisées selon la durée de détention du PEA le jour du retrait ( voir caractéristiques ).
En revanche, si vous validez une moins-value lors de la clôture du PEA, cette dernière est déductible sur 10 années, des plus-values autres que vous auriez pu déclarer.
Les seuls cas d’exonération, sont : suite au décès, et si les fonds sont affectés dans la création ou reprise de société, sous certaines conditions.
Cas de clôture du PEA :
- décès
- non respect des conditions fixées au contrat
- retrait avant 5 ans ( hors cas dérogatoires )
- en cas de retrait total ou en cas de conversion des capitaux en rente viagère
Les retraits peuvent se faire sous forme de rente viagère ou en retraits ponctuels partiels ou total.
Les versements sont encore possibles malgré un retrait, une fois les 5 années de détention atteintes.
En cas de décès, le PEA est clôturé. Les liquidités du compte numéraire, sont transférées sur le compte de dépôt pour la succession.
Les titres restants sont transférés sur un compte-titres ordinaire de succession ; où ils sont soumis aux mêmes règles de succession et de fiscalité qu’un compte-titres classique.
Il y a donc la perte des avantages fiscaux du PEA.